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Bulletin n° 112, 20 février 2012

Crésus et la concordance annuelle TVA

Le décompte de TVA avec Crésus Comptabilité

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous remplissez chaque trimestre un décompte de TVA que vous envoyez à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC). Crésus Comptabilité permet de préparer le décompte selon la méthode effective, appelé Décompte 2010 avec deux taux.

L’indication 2010 se réfère à l’entrée en vigueur de la nLTVA, et pas à la date du décompte. Par ailleurs, il est bon de rappeler qu’aujourd’hui encore, la comptabilité utilise les anciens taux et les nouveaux taux de TVA.

Ainsi, même si vous ne comptabilisez que des écritures aux nouveaux taux, vous devez continuer à travailler avec le mode deux taux, tant que les décomptes livrés à l’AFC contiendront les anciens et les nouveaux taux.

Note: Crésus 10.2 permettra de produire le décompte pour les assujettis appliquant la méthode du taux de la dette fiscale nette.

   Décompte TVA

Comment établir les décomptes ?

Pour établir un décompte, ouvrez la présentation Décompte TVA et saisissez la date de début et fin de la période (si vous n’avez jamais enregistré de décomptes) ou la date de fin de la période :

Décompte TVA

Si vous avez enregistré les décomptes précédents, vous devez soustraire les décomptes enregistrés, ce qui permet de produire un décompte trimestriel tenant compte d’éventuels changements pour les trimestres déjà déclarés.

Marche à suivre pour l’enregistrement des décomptes

Voici comment se déroule normalement la production des décomptes de TVA au cours de l’exercice:

  1. Vous terminez votre premier trimestre et vous envoyez un décompte de TVA à l’AFC, lequel prend en compte toutes les écritures du 01.01 au 31.03 de l’année en cours.
  2. Une fois que vous avez imprimé le décompte définitif, vous retournez dans le dialogue Décompte TVA et vous cochez Enregistre le décompte et validez le dialogue.
    Crésus vous demandera de nommer le décompte (par ex. Décompte trimerstre 1/2012).
  3. Vous continuez à travailler dans votre comptabilité, mais il se trouve que vous devez saisir de nouvelles écritures dans la période du premier trimestre. Du coup, le décompte de TVA envoyé à l’AFC ne correspond plus à la réalité.
  4. À la fin du deuxième trimestre, vous produisez un nouveau décompte. Plutôt que de le limiter aux écritures comprises entre le 01.04 et le 30.06, vous cochez Soustraire les décomptes enregistrés, ce qui va permettre à Crésus de tenir compte de toutes les écritures, depuis le début de l’année.
    Le décompte est alors généré en prenant l’ensemble des écritures depuis le 01.01, et en soustrayant les montants déjà annoncés à l’AFC dans les décomptes enregistrés. Ceci reporte donc automatiquement les montants qui n’avaient pas été déclarés sur le premier trimestre.
  5. Vous enregistrez ce deuxième décompte.
  6. Vous procédez de même pour le 3ème et le 4ème trimestre.

L’enregistrement de décomptes et leur soustraction aux décomptes ultérieurs permet donc de reporter les différences sur ces derniers.

Produire le décompte pour la concordance TVA

Vous avez peut-être déjà envoyé vos quatre décomptes de TVA à l’AFC quand vous procédez aux vérifications liées au bouclement de l’exercice, qui peuvent conduire à des corrections au niveau des écritures. Les décomptes envoyés ne reflètent alors plus la réalité...

C’est pour cela que l’AFC a prévu un 5ème décompte, nommé concordance annuelle ou décompte rectificatif conformément à l’art. 72 LTVA.

Note: Vous ne recevrez pas de documents de l’AFC pour cela. C’est vous qui devez, le cas échéant, remplir et envoyer un tel décompte dans les 240 jours qui suivent la fin de l’exercice.

Depuis la version 10.1, Crésus Comptabilité permet de produire les chiffres de ce 5ème décompte. Procédez simplement comme si vous génériez une deuxième fois le décompte du 4ème trimestre, en soustrayant les quatre décomptes enregistrés.

   Concordance TVA

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