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Bulletin n° 126, 23 avril 2013

Nouveaux numéros de TVA

La Confédération a décidé en 2011 le remplacement des anciens numéros de TVA (par ex. 199 160) par un numéro de TVA dérivé du numéro d’identification des entreprises, IDE. Cet IDE est un identificateur unique attribué à chaque entreprise par l’Office Fédéral de la Statistique.

Le registre IDE est consultable en ligne sur le site de la Confédération (www.uid.admin.ch) et permet de rechercher des correspondances entre ancien numéro de TVA ou numéro du RC et numéro IDE.

Ainsi, pour Epsitec SA, le numéro IDE est le suivant:

CHE-107.933.850

À partir de 2014, seul le nouveau numéro de TVA sera encore admis en Suisse. Ce nouveau numéro de TVA s’obtient simplement en ajoutant le suffixe TVA (pour le français), MWST (pour l’allemand) ou IVA (pour l’italien) après le numéro IDE, ainsi:

CHE-107.933.850 TVA
CHE-107.933.850 MWST
CHE-107.933.850 IVA

Réglages dans Crésus

Si vous utilisez Crésus Comptabilité, aucune modification n’est nécessaire, dans la mesure où vous n’avez pas à y saisir le numéro de TVA de votre entreprise.

Pour Crésus Facturation et Crésus Achats Ventes, vous pouvez saisir le numéro de TVA complet dans les réglages; une mise à jour peut s’avérer nécessaire.

Pour Crésus Gestion PE, la modification se fait directement dans les réglages globaux d’entreprise: