FAQ - Comptabilité

Quels sont les codes TVA utilisés et à quoi correspondent-ils ?

Ci-dessous, vous trouvez une partie des divers codes TVA que Crésus Comptabilité et Crésus Facturation utilisent. Pour plus de détails, consultez la déclaration TVA ainsi que les réglementations TVA officielles que vous pouvez trouver sur le site de l’administration fédérale des contributions :

Codes les plus utilisés

TVA

Livraisons et prestations de services au taux normal. Figurent dans les rubriques 300/301 du décompte TVA.

TVAHEB

Prestations du secteur d'HEBergement. Figurent dans les rubriques 340/341 du décompte TVA.

TVARED

Livraisons et prestations de services au taux REDuit. Figurent dans les rubriques 310/311 du décompte TVA.

DIMCP

Diminution de la contre-prestation. Utilisez ce code pour les escomptes et rabais accordés au taux normal. Figure dans la rubrique 235 du décompte TVA.

DIMCPRED

Diminution de la contre-prestation taux réduit. Utilisez ce code pour les escomptes et rabais accordés au taux réduit. Figure dans la rubrique 235 du décompte TVA.

IPI

Impôt Préalable sur l’achat d'Investissements et d’autres charges d’exploitation au taux normal. Figure dans la rubrique 405 du décompte TVA.

IPIRED

Impôt Préalable sur l’achat d'Investissements et d’autres charges d’exploitation au taux REDuit. Figure dans la rubrique 405 du décompte TVA.

IPM

Impôt Préalable sur l’achat de Marchandises et prestations de services au taux normal. Figure dans la rubrique 400 du décompte TVA.

IPMRED

Impôt Préalable sur l’achat de Marchandises et prestations de services au taux REDuit. Figure dans la rubrique 400 du décompte TVA.

IPHEB ou IPHOT

Impôt Préalable sur les dépenses dans le secteur de l'HEBergement (factures d’hôtels suisses). Figure dans la rubrique 405 du décompte TVA.
 

Codes moins utilisés

APSETR

Acquisitions de Prestations de Service de l'ETRanger. Figurent dans les rubriques 380/381 du décompte TVA.

EXCLU

Prestations non imposables (article 21 LTVA) pour lesquelles il n’a pas été opté selon l’article 22 LTVA. Figure dans les rubriques 200/230 du décompte TVA. N’utilisez jamais ce code pour des achats non soumis à TVA. Pour ces cas, il faut simplement ne pas utiliser de code TVA du tout pour la facturation ou "pas de TVA" pour la comptabilité.

EXPORT ou EXONERE

Prestations exonérées, par exemple exportations (article 23 LTVA) ou prestations exonérées fournies à des institutions et personnes bénéficiaires (article 107 LTVA).Figurent dans les rubriques 200/220 du décompte TVA. N’utilisez jamais ce code pour des achats non soumis à TVA. Pour ces cas, il faut simplement ne pas utiliser de code TVA du tout pour la facturation ou "pas de TVA" pour la comptabilité.

PSETR

Prestations fournies à l’étranger. Entrent dans la rubrique 221 du décompte TVA. Figurent dans les rubriques 200/221 du décompte TVA. N’utilisez jamais ce code pour des achats non soumis à TVA. Pour ces cas, il faut simplement ne pas utiliser de code TVA du tout pour la facturation ou "pas de TVA" pour la comptabilité.

IPMNAT

Impôt Préalable sur l’achat de Marchandises auprès de producteurs de produits NATurels. Figure dans la rubrique 400 du décompte TVA.

COR

Correction de l’impôt préalable: double affectation (article 30 LTVA) et prestations à soi-même. Figure dans la rubrique 415 du décompte TVA.

CORRED

Correction de l’impôt préalable taux réduit: double affectation (article 30 LTVA) et prestations à soi-même. Figure dans la rubrique 415 du décompte TVA.

DEGR

Dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable (article 32 LTVA). Figure dans la rubrique 410 du décompte TVA.

REDDED

Réduction de la déduction de l’impôt préalable. Figure dans la rubrique 420 du décompte TVA.

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