FAQ - Salaires
Comment configurer les frontaliers au bénéfice d’un accord spécial avec la France ?
Les directives concernant la transmission des données avec swissdec ELM 4.0 demandent que des employés frontaliers soient déclarés, même s’ils sont au bénéfice d’un accord particulier.
Dans les données des employés concernés, cochez Employé soumis à l’impôt à la source, puis sélectionnez Accord spécial avec la France comme code de l’impôt à la source :
Le calcul de la déduction d’IS se fera dès lors avec un taux à zéro pourcent.
Utilisez ensuite, chaque mois, la commande Fichier – Exporter pour swissdec, puis Transmettre les données pour l’impôt à la source pour transmettre la liste des employés au bénéfice de cet accord spécifique.
