FAQ - Salaires

Quelles sont les nouveautés de la version 12 ?

Crésus Salaires 12 permet un meilleur contrôle de la saisie des données.

Dialogues de saisie

Les champs de saisie affichent de petites icônes sur la gauche. Ces icônes informent sur l’état de la rubrique. Par exemple, à la création d’un nouvel employé l’affichage sera le suivant:

Cela signifie que le nom de l’employé doit impérativement être introduit. Une fois le nom saisi, l’affichage sera alors ainsi:

L’étoile montre que le nom a été saisi manuellement. Le prénom n’est pas obligatoire, ce qui ne doit pas vous empêcher de l’introduire. Le genre de l’employé étant la prochaine information obligatoire à renseigner.

Voici les différents cas qui peuvent se présenter:


  • Rubrique non saisie, avec une valeur par défaut.

  • Rubrique saisie manuellement. L’étoile peut également apparaître en vert (format correct contrôlé) ou en bleu (avec une bulle d’aide d’information).

  • Information: une bulle d’aide explique à quoi sert cette rubrique facultative.

  • Avertissement: cette rubrique devrait être complétée.

  • Attention: cette rubrique doit être complétée.

  • Erreur: cette rubrique doit obligatoirement être complétée ou corrigée, sans quoi le dialogue ne peut pas être validé. Dans cet exemple, il s’agit d’une date qui est par défaut en 2013.

Lorsque vous validez un dialogue de saisie, les rubriques auxquelles il faut faire attention sont résumées. Vérifiez alors si les données sont correctes, corrigez-les au besoin.
Si une donnée impossible est signalée, le bouton OK va réafficher ces données à vérifier, il faut mettre une valeur acceptable pour pouvoir valider.

Lieux de travail

Les succursales sont remplacées par les lieux de travail. La commune de chaque lieu de travail est obligatoire. Le canton de travail ne peut plus être choisi autrement qu’avec le lieu de travail de l’employé.

Note: A l’ouverture d’un ancien fichier qui comporte des cantons de travail différents du canton de l’entreprise, le logiciel va créer un lieu de travail pour chaque canton non répertorié. L’utilisateur doit compléter ce lieu de travail avec l’adresse et la commune correspondantes.

Choix des communes

Le numéro de la commune est réclamé pour le siège de l’entreprise, pour chaque lieu de travail, ainsi que pour chaque employé soumis à l’IS avec une adresse en Suisse.

Ce numéro n’a rien à voir avec le NPA (numéro postal d’acheminement). Crésus Salaires vous propose une liste des communes probables selon l’adresse postale saisie.

Exemple: avec le numéro postal 1410, les communes possibles sont: Saint-Cierges (5685) VD, Correvon (5667) VD, Denezy (5670) VD, Prévondavaux (2038) FR ou encore Thierrens (5689) VD.

Choisir 1410 St-Cierges - Corrençon ou 1410 St-Cierges - St-Cierges dans la liste revient à sélectionner Saint-Cierges (5685) VD pour la commune à utiliser. La ligne autre... permet d’accèder à liste de toutes les communes, si nécessaire.

Rubriques

Diverses rubriques ont été ajoutées et certaines ont changé de nature.

  • Le numéro de la commune de l’entreprise (et de chaque lieu de travail) est demandé.
  • L'ancien numéro AVS n’est plus réclamé. C’est le numéro d’assurance sociale (encore appelé NAVS ou Nouveau numéro AVS) qui est maintenant exigé.
  • La profession exercée est demandée pour l’OFS.
  • Il est nécessaire d’indiquer si l’employé touche des allocations familiales versées par la CAF.
  • Le choix 0:non soumis LPP est à sélectionner pour les employés qui ne cotisent pas à l’assurance LPP.
  • Un salaire après décès non soumis aux charges sociales est disponible.
  • Le canton de perception n’est plus éditable. Il est déterminé selon l’adresse de résidence de l’employé ou le lieu de travail pour les frontaliers.

Saisies avec effet rétroactif

Certaines rubriques peuvent être modifiées en indiquant la date à partir de laquelle la modification s’applique. Ceci est important pour les impôts à la source pour permettre de changer le barème avec un effet rétroactif.

C’est également le cas pour le taux du 13ème salaire. Par exemple, si le taux n’a pas été introduit dès le début il est possible de l’introduire dans les données de l’employé en indiquant la date à partir de laquelle il est valable.

Impôts à la source

Pour la transmission swissdec 4.0 ELM-QST (Elektronisches Lohnmeldeverfarhren für Quellensteuer - Procédure Unifiée de Communication des Salaires pour Impôts à la Source) quelques rubriques ont été ajoutées et doivent être renseignées.

La méthode de calcul a été adaptée pour permettre (dès le 1er janvier 2014) la déclaration rétroactive des correctifs sur les mois précédents. Le montant correctif est reporté sur le prochain salaire.

  • Numéro de client IS
    Il s’agit du n° de contribuable de l’entreprise. Ce numéro devient obligatoire pour chaque canton où vos employés doivent être déclarés. Il doit être introduit dans Entreprise - Impôts à la source.
  • Type de frontalier
    Il existe maintenant 3 sortes d’employés soumis à l’IS. Les personnes résidant en Suisse, les personnes résidant à l’étranger et celles habitant à l’étranger mais avec une adresse en Suisse durant la semaine.
    Dans ce dernier cas, l’adresse en Suisse doit être précisée. Tout cela détermine quel est le canton et la commune qui perçoit les IS.
  • Barème IS
    Le barème IS est maintenant obligatoire. Depuis 2014, il doit correspondre au canton de résidence de l’employé.
  • Union libre
    Vous devez mettre ou enlever la coche pour les employés non mariés soumis à l’IS.
  • Nationalité
    La nationalité de l’employé doit être donnée. Les personnes de nationalité Suisse ne sont (normalement) pas soumises à l’IS.
  • Permis de séjour
    Le type de permis de séjour doit être renseigné.
  • Conjoint
    Plusieurs informations doivent être données concernant le conjoint.
    • Nom et prénom
    • Numéro d’assurance sociale
    • Date de naissance
    • Adresse séparée, le cas échéant
    • Type de revenu
      Il faut indiquer si le conjoint touche un revenu.
    • Canton de travail
    • Début et fin d’activité
      Si le conjoint travaille, ces dates doivent être renseignées.
  • Enfants
    Plusieurs informations doivent être données concernant les enfants.
    • Nom et prénom
    • Sexe de l’enfant
    • Date de naissance
    • Date de fin de droit
      Mettre la date à partir de laquelle l’enfant n’est plus considéré comme enfant à charge.

Note: au 1er janvier 2014, les codes d’imposition à la source ont été modifiés pour être unifiés pour tous les cantons. Le barème à appliquer à chaque employé est désormais celui de son canton de résidence. Pour les personnes résidant à l’étranger, le barème est celui du canton du lieu de travail.

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