FAQ - Salaires
Quelles sont les charges sociales retenues après l’âge de la retraite ?
Lorsqu’un employé touche un salaire après avoir atteint l’âge de la retraite, il continue à payer les cotisations AVS/AI/APG, mais plus celles de l’assurance chômage car, dès l’âge légal de la retraite, on n’a plus le droit aux indemnités de chômage. Les autres charges sociales se prolongent selon les cas.
Cotisations AC
Dès le mois après avoir atteint l’âge de la retraite, les cotisations AC ne sont plus prélevées.
Cotisation AVS
Dès le mois après avoir atteint l’âge de la retraite, les cotisations sont prélevées sur la partie de revenu qui dépasse une franchise (en 2017 : 16'800 francs pour une année entière, soit : 1'400 francs par mois civil entamé).
Exemple : L’employé atteint l’âge de la retraite en mars et touche un salaire de 4000.- francs par mois.
- salaire de mars 4000.-
- montant soumis à la cotisation AVS 4000.-
- salaire d’avril 4000.-
- montant soumis à la cotisation AVS 4000.- ./. 1400.- = 2600.-
Annualisation de la franchise.
La franchise se calcule en considérant le cumul des montants au mois courant.
Exemple : L’employé a atteint l’âge de la retraite l’année passée et touche un salaire variable.
- salaire de janvier 1300.-
- montant soumis à la cotisation AVS 1300.- ./. 1400.- = -100.-, ramené à 0.- (cf ci-dessous le total annualisé ne peut pas être inférieur à 0.-)
- salaire de février 1600.-
- montant total soumis à la cotisation AVS 1600.- + 1300.- = 2900.-
- montant total de la franchise 2 x 1400.- = 2800.-
- montant soumis à la cotisation AVS 2900.- ./. 2800.- = 100.-
- montant soumis à la cotisation ce mois 100.- ./. 0.- = 100.-
- salaire de mars 1550.-
- montant total soumis à la cotisation AVS 2900.- + 1550.- = 4450.-
- montant total de la franchise 3 x 1400.- = 4200.-
- montant soumis à la cotisation AVS 4450.- ./. 4200.- = 250.-
- montant soumis à la cotisation ce mois 250.- ./. 100.- = 150.-
Le montant mensuel soumis à l’AVS peut être inférieur à 0.-
Exemple : L’employé a atteint l’âge de la retraite l’année passée et touche un salaire variable.
- salaire de janvier 1700.-
- montant soumis à la cotisation AVS 1700.- ./. 1400.- = 300.-
- salaire de février 1200.-
- montant total soumis à la cotisation AVS 1700.- + 1200.- = 2900.-
- montant total de la franchise 2 x 1400.- = 2800.-
- montant total soumis à la cotisation AVS 2900.- ./. 2800.- = 100.-
- montant soumis à la cotisation AVS ce mois 100.- ./. 300.- = -200.-
Le total annualisé soumis à l’AVS ne peut pas être inférieur à 0.-
Exemple : L’employé a atteint l’âge de la retraite l’année passée et touche un salaire variable. En mars, le cumul des salaires est inférieur à la franchise cumulée.
- salaire de janvier 1500.-
- montant soumis à la cotisation AVS 1500.- ./. 1400.- = 100.-
- salaire de février 1600.-
- montant total soumis à la cotisation AVS 1500.- + 1600.- = 3100.-
- montant total de la franchise 2 x 1400.- = 2800.-
- montant total soumis à la cotisation AVS 3100.- ./. 2800.- = 300.-
- montant soumis à la cotisation AVS ce mois 300.- ./. 100.- = 200.-
- salaire de mars 1000.-
- montant total soumis à la cotisation AVS 3100.- + 1000.- = 4100.-
- montant total de la franchise 3 x 1400.- = 4200.-
- montant total soumis à la cotisation AVS 4100.- ./. 4200.- = -100.-
- montant soumis à la cotisation AVS ce mois -100.- (ramené à 0.-)
l’employé paie donc sur 100.- de trop - salaire d’avril 2750.-
- montant total soumis à la cotisation AVS 3100.- + 2750.- = 5850.-
- montant total de la franchise 4 x 1400.- = 5600.-
- montant total soumis à la cotisation AVS 5850.- ./. 5600.- = 250.-
- montant soumis à la cotisation AVS ce mois 250.- ./. 100.- = 150.-
on reprend ici les 100.- excédentaires précédents
Le seuil d’entrée s’applique sur le salaire avant la déduction de la franchise.
Si le salaire cumulé soumis à l’AVS est inférieur au seuil d’entrée (en 2017 : 2300.- par année), l’employé n’est pas astreint à la cotisation AVS. Ce seuil s’applique sur le salaire avant la déduction de la franchise.
Exemple : L’employé a atteint l’âge de la retraite l’année passée et touche un salaire variable. Le cumul des salaires ne dépasse le seuil qu’en mars.
- salaire de janvier 1000.-
- montant soumis à la cotisation AVS 1000.- (ramené à 0.- car le seuil n’est pas atteint)
- salaire de janvier 1200.-
- montant total soumis à la cotisation AVS 1000.- + 1200.- = 2200.- (ramené à 0.- car le seuil n’est pas atteint)
- salaire de février 3000.-
- montant total soumis à la cotisation AVS 2200.- + 3000.- = 5200.-
- montant total soumis à la cotisation AVS ce mois 5200.- (inclut le rattrapage des mois précédents)
- montant de la franchise 3 x 1400.- = 4200.-
- montant soumis à la cotisation ce mois 5200.- ./. 4200.- = 1000.-
Si l’employé travaille pour plusieurs employeurs, la franchise s’applique à chaque emploi.
Cotisation à l’assurance accident.
Toute personne qui exerce une activité lucrative dépendante au sens de la législation fédérale sur l’AVS et qui perçoit un salaire est obligatoirement soumise à l’assurance-accidents.
Cotisation à l’assurance perte de gain en cas de maladie (IJM).
L’assurance IJM n’est pas obligatoire, mais l’employeur est tenu de payer un plein salaire selon le système bernois, même si l’employé a atteint l’âge de la retraite. Il est donc prudent d’affilier ses employés.
Cotisations de prévoyance professionnelle.
En règle générale, la rente du deuxième pilier est versée à l’âge légal de la retraite. Toutefois, les institutions de prévoyance autorisent l’ajournement du versement jusqu’à l’âge de 70 ans au maximum. Durant ce laps de temps, on ne cotise en principe plus à la prévoyance professionnelle : l’avoir de vieillesse ne va dans ce cas pas augmenter bien qu’on continue à travailler. En revanche, le taux de conversion des rentes et, du même coup, la rente vont changer. Certaines caisses prélèvent la cotisation jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Pour en savoir plus, prenez contact avec vos caisses sociales. Vous trouverez des informations dans ce memento.