FAQ - Salaires

Où trouver les numéros demandés par Crésus Salaires pour swissdec ?

Pour pouvoir exporter les données salariales à l’aide de swissdec, certaines informations sont indispensables. Vous pouvez télécharger le memento swissdec 4.0 qui résume toutes les données requises.

1. Entreprise - Identité - Numéros de l’entreprise

Dans ce dialogue, il est nécessaire d’introduire les données suivantes :

  • Numéro d’identification des entreprises (UID-OFS)
    Exemple : CHE-999.999.996
    Il s’agit du nouveau numéro IDE, introduit à partir de 2011. Il commence par CHE. Ce numéro est recommandé pour l’envoi par swissdec.
    Ce numéro remplace également le n° TVA. Exemple : CHE-999.999.996 TVA
    Vous trouverez cette information dans le registre IDE de l’OFS.
    Si votre entreprise n’est pas inscrite au registre du commerce, il faut laisser cette rubrique vide.
  • Numéro de registre du commerce (UID-OFRC)
    Exemple : CH-100.3.032.254-8 ou CH-550-0076437-6
    Il s’agit d’un numéro unique attribué par l’Office Fédéral du Registre du Commerce. Vous trouverez cette information sur le site www.zefix.ch. Vous pouvez également consulter le registre IDE de l’OFS.
    Si votre entreprise n’est pas inscrite au registre du commerce, il faut laisser cette rubrique vide.
  • Numéro REE (facultatif)
    Exemple : 72829391
    Ce numéro est également géré par l’Office Fédéral du Registre du Commerce. Il peut être demandé par e-mail à l’Office Fédéral des Statistiques. Les informations détaillées se retrouvent sur cette page (rechercher REE).
  • Numéro de membre AVS (également appelé n° de décompte AVS)
    Exemple : 100-9976.9
    Ce numéro vous est fourni par votre caisse AVS.
  • Numéro de la caisse de compensation
    Exemples : 031 ou 022.002
    Le numéro de la caisse de compensation doit être de la forme nnn.nnn (n étant un chiffre de 0 à 9), par exemple la caisse 22.4 est à saisir 022.004
    Ce numéro vous est fourni par votre caisse de compensation.
    Vous pouvez consulter les liste des caisses de compensation sur le site de la Confédération.
    Attention, les numéros donnés dans les listes disponibles sur ce site ne respectent pas la norme décrite ci-dessus. Par exemple, le numéro fourni pour la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est 22, vous devez saisir 022.000.
  • Le numéro de membre CM (caissse maladie) n’est qu’indicatif.
  • Le numéro de contribuable doit être saisi pour chaque ACI. Utilisez la commande Impôts à la source du menu Entreprise. Ce numéro s’imprime sur les documents relatifs aux impôts ; il est également utilisé lors de la transmission du décompte d’impôt à la source par swissdec.

2. Entreprise - Assurances 

Si votre assureur est inscrit pour recevoir les données par l’intermédiaire de swissdec, votre contrat d’assurance doit mentionner ces informations. Voici à quoi devrait ressembler ce document :

Si votre assureur n’est pas inscrit pour swissdec, le mieux est de mettre juste un point d’interrogation à la place du numéro d’assureur. Vous ne pourrez évidemment pas leur transmettre les données salariales par voie électronique.

Cas particulier de l’assureur Suva

L’assureur Suva n’a pas de numéro d’assureur, ni de numéro de contrat.

Sélectionnez le bouton Suva dans la définition de l’assurance LAA. Dans ce cas, seuls les numéros de client et accessoire (sous-numéro) sont à saisir.

Lorsqu’un numéro de client incorrect est saisi ou que le numéro accessoire manque, il n’est pas possible de valider le dialogue.

Note: La Suva ne traite que les LAA de base, en aucun cas la LAA complémentaire (LAAC)

3. Données de l’employé - Statistiques 

Ces données sont transmises à l’Office Fédéral des Statistiques.

L’OFS édite des explications qui résument comme saisir les informations suivantes:

  • Durée hebdomadaire normale de travail.
  • Formation du salarié.
  • Niveau des qualifications requises pour le poste de travail.
  • Position professionnelle.
  • Domaine d’activité (swissdec 2 ou 3).
  • Profession (swissdec 4).
  • Durée de travail.
  • Accord salarial.
  • Forme de salaire.
  • ...

Note: La durée hebdomadaire normal de travail (pt A du document) est une donnée pour l’entreprise, et doit être introduite dans Enterprise - Identité.

Pour swissdec 2 ou 3 (jusqu’à la version 10.1 de Crésus Salaires), consultez ce document.

Pour swissdec 4 (dès la vesion 10.2 de Crésus Salaires), consultez ce document.

Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’OFS.

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