FAQ - Salaires
Pourquoi Crésus calcule-t-il des corrections d’impôt à la source ?
Crésus Salaires peut être amené à calculer des corrections d’impôt à la source s’il doit adapter le taux d’imposition, ou si des changements sont faits avec un effet rétroactif.
Adaptation du taux d’imposition
Les méthodes de calcul de l’impôt à la source varient d’un canton à l’autre : dans de nombreux cantons, on ne considère que le montant du mois courant, sans tenir compte des salaires précédents. Dans d’autres, le taux d’imposition se base sur le salaire annualisé et peut dès lors varier tout au long de l’année. C’est une des raisons pour lesquelles le système doit calculer une correction d’impôt.
Exemple d’annualisation (taux fictifs)- En janvier, le montant soumis aux IS est 5'000.–
- Le taux est déterminé sur 12 x 5'000 = 60'000.–
- Selon les barèmes, le taux appliqué est de 12%
- Le montant d’IS prélevé est de 5'000 x 12% = 600.–
- En février, le montant soumis aux IS est 4'000.–
- Le montant moyen est de (5'000 + 4'000) / 2, soit 4'500.–
- Le taux est déterminé sur 12 x 4'500 = 54'000.-
- Selon les barèmes, le taux appliqué est de 10%
- Le montant d’IS prélevé est de 4'000 x 10% = 400.-
La modification du taux implique une correction du montant d’IS prélevé en janvier
- En janvier, le montant soumis aux IS était de 5'000.–
- Le montant après correction est maintenant de 5'000 x 10% = 500.–
- Le montant prélevé était de 600.–
- Le montant à prélever aurait dû être de 500.–
- Le montant de la correction est dès lors 100.– en faveur de l’assujetti
Cette situation peut bien entendu se produire chaque mois.
Changements avec effet rétroactif
En cas de changement de la situation de l’employé, des corrections doivent aussi être calculés :
- Déménagement hors du canton.
- Changement d’état civil.
- Changement de code d’imposition.
- Etc.
Dans tous ces cas, si la modification de ces informations se fait en retard, c’est-à-dire une fois que les données du mois concerné ont déjà été transmises électroniquement, Crésus doit appliquer des corrections avec un effet rétroactif, depuis la date de changement de situation, jusqu’à la date courante, au sein d’une même année.
Les décomptes impôt à la source
Dans la liste des documents modèles, Crésus Salaires propose 2 récapitulatifs :
- Le document 6. Impôt source – Décompte personnel est destiné à l’employé.
Il présente les montants soumis aux IS, les taux et montants déterminés pour le mois ainsi que les taux et les montants déterminés après annualisation, et le montant de la correction rétroactive. - Le document 6. Impôt source – Décompte avec corrections est destiné à l’employeur.
Il présente la liste de tous les employés soumis aux IS, avec la retenue du mois courant, le détail des montants calculés précédemment et les corrections appliquées.
L’article « Le décompte pour les impôts à la source » de la FAQ décrit ce document.
Comme le calcul d’un salaire peut provoquer des corrections sur les mois précédents, il faut générer
un salaire pour tous les employés soumis aux IS, même si celui-ci est nul, avant de procéder à l’annonce par swissdec
aux ACI.
Dans le même ordre d’idée, il faut avoir fait l’annonce par swissdec avant de calculer le salaire du mois suivant. Dès
la version 12.2.000 de Crésus Salaires, il n’est pas possible de génrer le salaire du mois si le mois précédent n’a pas
été annoncé.
L’annonce par swissdec aux ACI conserve l’historique des montants prélevés et des corrections.