FAQ - Salaires
Le décompte pour les impôts à la source - Cas spéciaux
Cet article détaille quelques cas particuliers que vous pouvez rencontrer. Pour une présentation générale, voyez l’article concernant « l’impression du décompte IS ».
Impression du décompte sans avoir transmis aucun décompte IS par swissdec :
Le texte NON TRANSMIS sur la ligne du mois courant (mois de mai dans l’exemple) signale que vous n’avez pas fait la transmission du décompte par swissdec.
La liste imprime N/A dans la colonne Précédent montant annoncé. Cela signifie que le montant n’a pas été annoncé pour les mois précédents (04 à 01 dans l’exemple).
Les montants correctifs sont calculés en prenant le montant de la colonne Impôt corrigé et en soustrayant le montant de la colonne Impôt à la source sans correctifs et le cumul des corrections.
- 03 (mars): 784.10 - 1067.85 = -283.75
- 04 (avril): 359.70 - (424.45 + (-142.60)) = 77.85
Dans ce cas, le cumul des corrections (77.85-283.75) n’est pas égal à la correction apportée en mai (-122.90). Cela s’explique par le fait que les salaires des mois suivants (juin, juillet,...) ont déjà été calculés. En effet, les montant d’impôt corrigé correspondent déjà à la dernière situation.
En conclusion, si nous n’avez pas fait de transmission swissdec, vous ne pouvez imprimer ce document que pour la dernière période calculée.
Voici l’exemple imprimé pour le dernier mois calculé (juin):
Les montants d’impôt corrigé en mars et avril sont en effet les mêmes que dans le décompte de mai. Mais cette fois le montant total des différences correspond bien au cumul des corrections, à savoir -109.10, comme détaillé ci-dessous :
- 03 (mars): 784.10 - 1067.85 = -283.75
- 04 (avril): 359.70 - (424.45 + (-142.60)) = 77.85
- 04 (mai): 359.70 - (385.80 + (-122.90)) = 96.80
Si l’employé était présent dans l’entreprise (selon les dates d’entrée et de sortie), mais que vous n’avez pas calculé de salaire un mois donné, la liste imprime Salaire manquant. Cela a une incidence sur les déclarations IS, car l’historique qui doit être transmis chaque mois ne correspond alors pas à la période complète. C’est pourquoi il est nécessaire de faire les salaires avec un montant de zéro dans ce cas.
Exemple de transmission faite de manière incomplète:
Cette liste concerne trois employés au mois de janvier. Le premier employé a été annoncé correctement pour un montant de 342.90. Le second employé a été annoncé avec un montant de zéro. La raison en est que son salaire a été corrigé après coup. Le troisième employé à été annoncé avec un montant de 279.20 au lieu des 462.05. La cause en est que le salaire de février avait déjà été calculé avant de faire la transmission de janvier.
Le décompte de février régularise la situation ainsi:
Pour le premier employé, la retenue de 342.90 correctement annoncée en janvier et corrigé à 328.35 (son salaire moyen ayant diminué). La différence de -14.55 est donc reportée sur février. Pour le second employé, on annonce le montant corrigé de 475.85 à la place des zéro annoncé à tort en janvier. La différence par rapport au montant annoncé est donc de 475.85, mais le logiciel considère que les 491.55 calculés en janvier ont tout de même été payés, aussi le cumul des corrections est-il de -15.70, correspondant ainsi à 475.85 - 491.55. Quant au troisième employé, la liste ne montre pas de différence pour janvier, car le montant annoncé était déjà de 279.20 au lieu des 462.05. La différence entre ces deux montants se retrouve dans le cumul des corrections.
Pour éviter ces anomalies, il est impératif de faire tous les salaires d’un mois (y compris ceux à zéro) avant de transmettre le décompte du mois et de ne pas faire les salaires des mois suivants avant d’avoir transmis le décompte courant.
Première transmission en cours d’année:
Dans ce cas-ci, aucune transmission n’avait été faite avant le mois de mai. Le calcul se fait sur une base mensuelle (GE), aussi il n’y a pas de corrections rétroactives, la liste montre que les mois de janvier à avril n’avaient pas été annoncés (précédent montant = 0.00) et qu’ils sont annoncés en même temps que le mois de mai. Ce montant n’est pas pris dans le cumul de corrections, car on suppose que même s’il n’a pas été annoncé, l’utilisateur a tout de même payé le montant dû à l’administration cantonale.