FAQ - Salaires
Comment passer aux barèmes harmonisés (2014) d’impôts à la source ?
Comme communiqué par les offices cantonaux et la conférence suisse des impôts, les barèmes d’impôts à la source ont été harmonisés dès 2014.
Toutefois, cette harmonisation ne concerne que la nomenclature des barèmes et pas les taux d’imposition, ni la manière de calculer les impôts, qui demeurent de la compétence des cantons.
Les codes sont composés
- d’une lettre qui représente le barème
- d’un nombre qui représente le nombre d’enfants à charge
- du code Y ou N, selon que l’assujetti est redevable de l’impôt ecclésiastique ou non (Y=yes, N=no)
Exemple : VD2014-C2N s’applique à une personne imposée à la source domiciliée dans le Canton de Vaud, ayant 2 enfants à charge. Dans le canton de Vaud, Y/N relatif à l’impôt ecclésiastique ne change pas le tarif.
Note : seuls les cantons de GE, NE, BS, LU et TI sont concernés par l’impôt ecclésiastique.
Les barèmes sont les mêmes quel que soit le canton de perception.
- A Personnes célibataires
- B Couples mariés vivant en ménage commun dont un seul conjoint exerce une activité lucrative
- C Couples mariés à deux revenus
- D Pour les activités lucratives accessoires et les revenus acquis en compensation
- E Revenus imposés dans le cadre de la procédure de décompte simplifiée
- F Frontaliers italiens dont le conjoint exerce une activité lucrative en dehors de la Suisse
- H Personnes vivant seules et faisant ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont ils assument l’essentiel de l’entretien
Note : l’Ordonnance sur les impôts à la source assimile le partenariat enregistré au mariage.
Lisez la description détaillée des barèmes dans la FAQ.
Passage à l’année 2014
Lorsque vous ouvrez l’année 2014 avec Crésus Salaires 11, Crésus vous propose de mettre à jour les tables d’impôt à la source pour les cantons concernés :
Si vous acceptez, Crésus intègre les nouveaux barèmes dans votre fichier.
Note : à partir de Crésus Salaires 12, ce message ne s’affichera plus, car la gestion des nouveaux barèmes est automatisée.
Dans les versions précédentes, Crésus procédait automatiquement à la substitution du barème dans les données des employés concernés. Ceci était possible, parce que les diverses classes ne changeaient pas de nom.
À la suite du changement des codes des diverses classes, Crésus ne peut pas faire
cette substitution automatiquement. Il vous incombe de passer dans les données de
chaque employé soumis aux impôts à la source pour saisir le nouveau code d’imposition.
Consultez aussi la FAQ Quel barème faut-il appliquer ?.
Pour vous faciliter la tâche, nous vous recommandons la procédure suivante :
Après avoir modifié toutes les fiches des employés concernés, passez dans le dialogue Entreprise - Impôts à la source pour vérifier la configuration liée à chaque canton.
Si vous travaillez avec une version 11 ou antérieure de Crésus Salaires, vous devez encore supprimer les anciens codes dans le dialogue Entreprise - Impôts à la source :
Sélectionnez chaque ligne dont l’année est antérieure à 2014 et cliquez le bouton Enlever. (Ceci ne s’applique que si vous traitez l’année 2014 ou plus).
La FAQ « Où trouver les administrations fiscales cantonales (impôt à la source 2014) ? » liste les adresses des administration fiscales romandes ainsi que leur commission de perception.